Confiance & politiques
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: June 18, 2026
Conditions d'utilisation de RIVACTA, opérée par BCROSSB Inc. Cette page résume les règles applicables au site, aux consultations, aux diagnostics et aux engagements professionnels.
1. Article 1 (Objet et champ d'application)
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2. Article 2 (Definitions)
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3. Article 3 (Conditions of Use)
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4. Article 4 (Exactitude et limites des informations)
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5. Article 5 (Périmètre du Fit Call)
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6. Article 6 (Services payants et accord séparé)
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7. Article 7 (Prohibited Acts)
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8. Article 8 (Intellectual Property)
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9. Article 9 (Disclaimer)
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10. Article 10 (Modifications et suspension des services)
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11. Article 11 (Limitation of Liability)
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12. Article 12 (Governing Law)
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13. Article 13 (Jurisdiction)
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14. Article 14 (Changes to the Terms)
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