Confiance & politiques
Politique de conformité
Dernière mise à jour: June 18, 2026
Politique de conformité de RIVACTA, opérée par BCROSSB Inc. Cette page résume les règles applicables au site, aux consultations, aux diagnostics et aux engagements professionnels.
Cette page décrit les politiques de RIVACTA, opérée par BCROSSB Inc. Les droits et obligations spécifiques sont définis dans le contrat signé.
1. 1. Scope
Cette section décrit les responsabilités, limites, informations nécessaires et conditions de revue applicables à RIVACTA et au client dans le cadre d'un projet Japon-Corée.
2. 2. Fair representation (Premiums & Representations Act)
Cette section décrit les responsabilités, limites, informations nécessaires et conditions de revue applicables à RIVACTA et au client dans le cadre d'un projet Japon-Corée.
3. 3. Mail-order (Specified Commercial Transactions Act)
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4. 4. Medical advertising
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5. 5. Privacy
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6. 6. Anti-social-forces exclusion
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